Décharge 1997: budget général CE (autres sections)

En adoptant le rapport de M. Juan FABRA VALLÉS (PPE, E), le Parlement européen donne décharge au Secrétariat général du Parlement européen ainsi qu'au greffier de la Cour de Justice et aux Secrétaires généraux de la Cour des Comptes et du Comité des Régions, sur l'exécution de leur budget pour l'exercice 1997. En ce qui concerne spécifiquement le budget du Parlement, ce dernier demande la mise en oeuvre d'une nouvelle politique du personnel notamment en matière de mobilité et de réorganisation des services et demande au Conseil de statuer au plus tôt sur le statut des assistants parlementaires. En revanche, le Parlement a décidé de reporter la décharge du Comité économique et social aussi longtemps qu'il ne disposera pas des conclusions de l'enquête de l'UCLAF sur cet organe communautaire.