L'industrie de la conserve de poisson
1997/2303(INI)
En adoptant le rapport de M. Daniel VARELA SUANZES-CARPEGNA (PPE, E) sur l'industrie de la conserve de produits de la pêche dans l'Union, le Parlement européen réclame un plan d'action spécifique et un cadre global de soutien afin de protéger le secteur de la conserve communautaire face à la concurrence mondiale et de le rendre plus compétitif. Ce plan devrait tenir compte des nouvelles orientations de la politique structurelle et prévoir des aides financières ad hoc.
Il invite la Commission à élaborer une étude sur le sujet et de procéder à un examen approfondi du régime douanier appliqué au secteur de la conserve de produits de pêche afin d'abolir certaines préférences inutiles. Il estime en outre que lorsque la politique extérieure de la Communauté exige le maintien de certaines importations préférentielles, exerçant une concurrence déloyale vis-à-vis de la conserve communautaire, les produits concernés devraient être considérés comme des produits sensibles impliquant des aides compensatoires pour la conserve communautaire.
Il réclame également :
-le renforcement des contrôles sur les produits en provenance des pays tiers au regard de la directive 493/91/CEE fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche;
-la création à l'échelle communautaire d'un laboratoire de référence qui garantisse la qualité et la conformité aux normes techniques et sanitaires des produits communautaires et des produits originaires des pays tiers commercialisés sur le territoire de l'Union;
-un étiquetage clair et précis;
-la promotion des produits de qualité, y compris les matières premières accompagnant les conserves (huile d'olive, etc.);
-des campagnes de promotion en faveur des conserves communautaires en faisant connaître leur origine, leur qualité et leur valeur nutritive;
-un soutien financier aux nouveaux modes de production, aux nouveaux produits et à la transformation d'espèces dépourvues de valeur commerciale;
-la conclusion de contrats à long terme entre producteurs et leurs organisations d'une part, et les entreprises de transformation d'autre part garantissant l'approvisionnement à des prix et des conditions raisonnables;
-un service spécialisé dans le domaine de la pêche pour la lutte anti-fraude.
En ce qui concerne l'industrie de la sardine, en sérieuse difficulté actuellement, le Parlement demande des crédits visant à faciliter la restructuration de ce secteur ainsi que l'instauration d'une indemnité compensatoire. Une campagne de promotion de la consommation de la sardine devrait également être lancée au niveau communautaire.
En ce qui concerne l'industrie de la conserve de thon (qui représente 60% de la production totale de conserves de poisson dans l'Union), le Parlement demande que l'on assure un approvisionnement correct en accordant la priorité à la flotte communautaire et en n'ouvrant de nouveaux contingents à l'importation que lorsque ceux-ci sont strictement nécessaires à l'industrie communautaire. Il demande également que l'on veille à ce que les contreparties accordées aux pays tiers soientdirigées vers le développement durable ou la lutte contre la drogue. Les pays tiers qui jouissent d'avantages préférentiels ne doivent pas exercer de dumping social sur le marché communautaire. Le Parlement demande également un contrôle rigoureux de l'origine et de la qualité du thon afin d'éviter toute fraude à la consommation et toute concurrence déloyale au détriment de l'industrie communautaire.
Il encourage enfin l'utilisation des conserves communautaires pour l'aide alimentaire humanitaire.�