Agenda 2000: matières grasses, organsiation commune des marchés OCM; huile d'olive, aide à la production (modif. règl. 136/66/CEE, 2261/84/CEE)

Le Parlement a rejeté, par 97 voix contre 32 et 1 abstention, la demande de M. Juan COLINO SALAMANCA (PSE, E) de renvoi en commission de l'agriculture et a adopté, par 135 voix et 5 abstentions, la proposition de règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses. Par ses nombreux amendements, le Parlement s'oppose à la suppression du prix d'intervention. Il estime que le prix indicatif à la production de 383,77 écus/100 kg, proposé par la Commission, doit être fixé pour la campagne 1998/99 sans préjuger de ce qu'il sera pour la campagne suivante. Il se prononce pour un prix d'intervention de 180,58 écus/100 kg et un prix représentatif de 229,50 écus/100 kg pour la même campagne. Il demande une aide au stockage privé de 5,4 écus/100 kg par période de deux mois. Il réclame également l'instauration d'une aide à la production d'olives de tables. En outre, le Parlement porte à 1.800.000 tonnes la quantité maximale garantie annuelle (la Commission proposait 1.562.400 tonnes par campagne). De même, le Parlement souhaite que, si pour une campagne de commercialisation, les productions effectives de certains Etats membres sont inférieures à leur quantité nationale garantie respective, la différence en question soit ajoutée aux quantités maximums garanties de l'Etat membre pour la campagne suivante. Le Parlement demande aussi que les Etats membres effectuent les contrôles nécessaires pour vérfier la concordance des quantités d'huile d'olive produites avec celles conditionnées. Tout en demandant l'élimination du double système d'aide, le Parlement européen entend cependant instaurer un régime spécifique de soutien aux petites exploitations à faible rendement et situées dans des zones à pluviométrie réduite et connaissant des risques d'érosion. Le Parlement souhaite aussi, afin de protéger la composition naturelle de l'huile d'olives, interdire les mélanges avec des matières grasses d'autres provenances. Dans ce contexte, considérant la disparité des réglementations nationales en ce qui concerne la possibilité de commercialiser les mélanges d'huile d'olives avec d'autres matières grasses, le Parlement demande la mise en place d'une réglementation uniforme au niveau de l'Union européenne. On notera encore, que contrairement à la Commission, le Parlement ne s'oppose pas à de nouvelles plantations. Il souhaite toutefois qu'un nouveau régime de plantation, assorti d'un contrôle efficace, soit établi. Enfin, le Parlement demande que, si le prix du marché de l'huile d'olives se situe pendant deux semaines au dessous de 105% du prix d'intervention, la Commission autorise les Etats membres à conclure des contrats de stockage avec les groupements ou unions reconnues de producteurs.�