Gel de terres campagne 1999/2000: régime de soutien aux producteurs de cultures arables (dérog. règl. 1765/92/CEE)
1998/0213(CNS)
Le Parlement européen s'est opposé à la proposition d'augmentation du pourcentage de gel des terres pour la campagne de commercialisation 1999/2000 et s'est prononcé, en urgence, pour le maintien du gel des terres à 5 %.�