Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions des véhicules à moteur (modif. directive 70/220/CEE)

En adoptant le rapport de Mme BLOCH VON BLOTTNITZ (Verts, All), le Parlement estime que les valeurs limites proposées par la Commission pour les véhicules utilitaires légers des classes 2 et 3 sont trop élevées et a adopté des amendements pour en abaisser les limites. Il propose notamment, pour les véhicules équipés de moteur diesel, de fixer, outre la valeur limite pour la masse combinée d'hydrocarbures et d'oxydes, une valeur limite spécifique pour les oxydes d'azote. Il demande que l'on abaisse la valeur limite pour les particules provenant des moteurs diesel (entre 1250 et 1700 kg) et que l'on fixe des valeurs limites plus strictes pour les véhicules équipés de moteur diesel à injection directe. Le PE souhaite que les Etats membres puissent prévoir des incitations financières pour le retrait de la circulation desvéhicules non conformes aux exigences de la directive et pour l'adaptation des véhicules anciens. Afin d'encourager la vente de véhicules respectant des normes plus strictes, les Etats membres devraient pouvoir accorder des avantages fiscaux supplémentaires. Enfin, Conseil et PE devraient adopter, au plus tard le 30.06.1996, les prescriptions pour l'étape à partir de 2000 sur la base d'une proposition que la Commission présentera au plus tard le 31.12.1995. �