Animaux et produits d'origine animale: protection contre certaines zoonoses (modif. direct. 92/117/CEE)
1995/0255(CNS)
OBJECTIF: améliorer la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 97/22/CE du Conseil modifiant la directive 92/117/CEE concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez des animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires.
CONTENU: la modification vise à proroger certains délais prévus par la directive 92/117/CEE, afin de procéder à une étude plus large des mesures supplémentaires nécessaires à l'échelon communautaire pour prévenir les zoonoses présentant une menace pour la santé humaine. Ces délais concernent notamment:
- les nouvelles modalités du système de notifications des zoonoses,
- la mise au point de méthodes de collecte des échantillons et de réalisation des examens;
- la mise en oeuvre et l'approbation de certaines mesures nationales ainsi que la présentation et l'approbation des plans présentés par les pays tiers.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR: 03/05/1997
ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION: 01/09/1997
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