Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants de moteurs diesel (modif. directive 88/77/CEE)

1994/0312(COD)
Le Parlement européen, en adoptant le rapport de Mme Caroline JACKSON, a approuvé la proposition. Il demande que la limite d'émissions pour les particules soit fixée à 0,15 g/kWh (au lieu de 0,25 g/kWh) et s'applique en 1997 (au lieu de 1999 comme le propose la Commission). �