Passation des marchés eau, énergie, transports et télécommunications (modif. directive 93/38/CEE)
1995/0080(COD)
En adoptant le rapport de M. Werner LANGEN (PPE, D), le Parlement européen rejette la proposition de modification de la directive 93/38/CEE et, conformément à l'article 59, par. 3 de son règlement intérieur, renvoie le rapport en commission.�