Industrie automobile européenne: Situation actuelle, défis et stratégie pour l'avenir et propositions d'action

En adoptant le rapport de M. Alan DONNELLY (PSE), le Parlement européen invite la Commission à élaborer une stratégie spécifique pour l'industrie automobile européenne, qui soit d'une ampleur comparable à celle des efforts engagés au Japon et aux Etats-Unis, et ce notamment : en élargissant le champ d'activité de la "task force" conjointe sur la voiture de l'avenir; en réévaluant la politique de la Commission en matière de crédits alloués à la R & D dans le secteur automobile; en renforçant le dialogue avec les acteurs engagés dans ce secteur (création d'un groupe de haut niveau) afin d'analyser l'impact des politiques de l'UE surl'industrie automobile; en coordonnant les programmes européens de R & D avec la recherche nationale; en tenant compte des aspects socio-économiques du développement de l'automobile de l'avenir. Le Parlement souligne l'importance que revêt la relance de la demande pour stimuler l'expansion de l'industrie automobile européenne. Il invite la Commission à : - encourager les Etats membres à offrir des incitations fiscales pour le remplacement d'anciens véhicules par des voitures neuves et à examiner les avantages d'un régime européen de primes; - réaliser le marché unique en soumettant des propositions dans le cadre de la procédure européenne de réception par type et des propositions en matière d'harmonisation des taxes sur l'achat, l'immatriculation et la circulation des automobiles; le PE estime que les efforts de liéralisation doivent être poursuivis en matière de distrution automobile et de pièces de rechange; - prendre en compte les contraintes spécifiques auxquelles sont confrontées les PME en facilitant l'utilisation par les PME des programmes communautaires et à soutenir l'investissement en faveur de l'enseignement et de la formation; - élaborer rapidement des normes élevées en matière de sécurité et de respect de l'environnement des véhicules : nouveaux tests de collision, norme obligatoire pour les sièges de sécurité des enfants, interdiction des accessoires dangereux pour les piètons (pare-buffles); ceinture de sécurité obligatoire dans les autobus et contrôle technique de ces véhicules; - encourager la mise au point de voitures écologiques, et notamment d'une voiture consommant 3 litres/100 km et se prêtant à un usage quotidien, ainsi que la mise en oeuvre de mesures limitant les niveaux de pollution : recours aux équipements de télédétection pour les "gros pollueurs", élaboration de nouveaux combustibles et de nouvelles technologies en matière de propulsion, mesures favorisant le recyclage des véhicules retirés de la circulation (ce dernier point devrait être l'une des priorités des programmes de R&D dans le secteur automobile); - présenter une proposition fixant des valeurs limites d'émissions et tendant à réduire la consommation à l'horizon 2000; - surveiller toutes les entraves douanières et non douanières faisant obstacle à l'accès des véhicules europées aux marchés des pays tiers (Corée du Sud, Japon); - mettre au point un système de contrôle des délocalisations d'usine de fabrication automobile; - promouvoir le dialogue sur des formules de temps de travail propres à maintenir le niveau de l'emploi, et rechercher une coopération internationale sur les normes minimales en matière de durée du travail, de conditions sociales et d'environnement. �