Sécurité aérienne, aviation civile: stratégie communautaire de renforcement

En adoptant le rapport de Mme Anne McINTOSH (PPE, RU), le Parlement européen se félicite de la présentation par la Commission européenne de la communication sur une stratégie communautaire de renforcement de la sécurité aérienne, première étape dans la voie de la réalisation de la demande du Parlement concernant l'élaboration de mesures concrètes. Le Parlement invite la Commission à établir une "liste noire" des transporteurs aériens des pays tiers qui ne se conforment pas aux critères édictés par l'Union en matière de sécurité, l'objectif étant de refuser à ces compagnies l'autorisation d'atterrir ou de décoller sur le territoire de l'Union. Le Parlement a également adopté divers amendements concernant des mesures à prendre d'urgence, auxquelles la communication ne fait pas allusion: - mise en place d'une obligation de notification des incidents et d'un système confidentiel européen de notification volontaire des incidents; - création d'une base de données européenne relative aux accidents et incidents aériens; - mesures destinées à limiter les dommages physiques en cas d'accident: protection en cas de choc et contre l'incendie, hottes anti-fumée, systèmes d'aspersion d'eau, caméras extérieures et évacuation des appareils; - réduction des risques encourus par les tiers au voisinage des aéroports; - élimination du commerce mondial des pièces détachées de contrefaçon; - réglementation de l'admission des bagages personnels dans les cabines. Enfin, outre l'introduction d'une réglementation intracommunautaire sur les durées de vol et de service - réglementation destinée au personnel navigant (personnel de cabine compris) -, il est recommandé d'élaborer des normes communes pour la formation et l'homologation des équipages et du personnel au sol. �