Aménagement du temps de travail: secteurs et activités exclus de la directive 93/104/CE. Livre blanc

La directive sur le temps de travail ne s'applique pas aux secteurs des transports, de la pêche en mer, à d'autres activités en mer, aux médecins en formation et aux indépendants. En adoptant le rapport de M. Raphaël CHANTERIE (PPE, B) sur l'exclusion de ces secteurs du champ d'application de la directive 93/14/CE, le Parlement européen estime que tous les travailleurs, en ce compris les 5 millions de travailleurs concernés par les activités exclues, devraient bénéficier d'une protection sociale en matière de temps de travail. Pour le Parlement européen, les travailleurs "non mobiles" devraient être entièrement couverts par la directive sur le temps de travail. De même, les travailleurs "mobiles" devraient bénéficier d'une protection totale au moyen de la directive sur le temps de travail ou d'une législation spécifique garantissant au moins le même niveau de sécurité au travail que ce que prévoit la directive de base, de manière à assurer un traitement non discriminatoire entre travailleurs. Il conviendrait de prévoir des dispositions adaptées aux caractéristiques propres aux secteurs et activités concernés, notamment concernant les temps de travail hors conduite des chauffeurs de poids lourds, le repos journalier et les pauses du personnel naviguant ou les employés des chemins de fer ainsi que les médecins de garde en formation. Il demande aux partenaires sociaux, à la Commission et au Conseil de donner la priorité à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et se félicite des accords en cours de négociation. Il souhaite en particulier que la Commission présente une proposition de modification de la directive 93/14/CE pour la fin 1998. Le Parlement européen fait observer qu'il y a, dans le secteur des transports, un lien direct entre la sécurité et le temps de travail. Ceci vaut tant pour le personnel que pour les passagers et l'environnement. Il demande également une modification du règlement 382/85/CEE sur l'harmonisation des dispositions sociales dans le domaine des transports afin de tenir compte des impératifs de réduction des temps de conduite. Un nouveau dialogue devrait s'engager entre employeurs et travailleurs du secteur de la pêche afin de les inclure dans la directive sur le temps de travail. Enfin, il souhaite une renforcement des mesures de contrôle et l'harmonisation de sanctions à appliquer à l'encontre des durées excessives de travail.�