Maladies animales, santé publique: zoonoses, intoxications et infections alimentaires (modif. directive 92/117/CEE)

Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le Parlement européen a confirmé en tant que première lecture dans le cadre de la procédure de codécision, son vote du 13 avril 1999 sur la présente proposition de directive (procédure sans rapport).�