Réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations IDA II: interopérabilité

Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, le Parlement européen a confirmé en tant que première lecture dans le cadre de la procédure de codécision, son vote du 18/11/1998, et en tant que deuxième lecture, son vote du 13/04/1999 sur la proposition de décision.�