ALTENER II: programme pluriannuel de promotion des sources d'énergie renouvelables (1998-2002)
1997/0370(COD)
Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, le Parlement européen a confirmé en tant que première lecture dans le cadre de la procédure de codécision, son avis du 11/03/1999 sur la proposition de décision.