Heure d'été: 8ème directive
1996/0082(COD)
OBJECTIF: fixer, pour une durée de quatre ans, les dates et les heures auxquelles la période d'été commencera dans toute l'Union après 1997.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: huitième directive 97/44/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été.
CONTENU: la directive prévoit que:
Dans chaque Etat membre, la période d'heure d'été pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001 commence à 1 heure du matin, temps universel, le dernier dimanche de mars, c'est-à-dire:
- en 1998: le 29 mars,
- en 1999: le 28 mars,
- en 2000: le 26 mars,
- en 2001: le 25 mars.
Dans chaque Etat membre, la période d'heure d'été pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001 se termine à 1 heure du matin, temps universel, le dernier dimanche d'octobre, c'est-à-dire:
- en 1998: le 25 octobre,
- en 1999: le 31 octobre,
- en 2000: le 29 octobre,
- en 2001: le 28 octobre.
ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION: 31/12/1997.
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