Aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de la directive 93/104/CE

Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le Parlement européen a confirmé en tant que première lecture dans le cadre de la procédure de codécision, son vote du 14 avril 1999 sur la présente proposition de modification de directive (procédure sans rapport).�