Houblon: organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 1696/71/CEE)
1997/0066(CNS)
Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Xaver MAYER (PPE, D) sur la proposition de règlement modifiée concernant l'Organisation commune de marché dans le secteur du houblon.
Alors que la Commission européenne propose d'exclure de l'aide les surfaces où le houblon a été arraché, le Parlement européen demande que cette aide soit maintenue pendant une période transitoire limitée (mise en jachère provisoire). A la fin de cette période, l'exploitant devra décider soit de replanter du houblon, soit d'abandonner cette culture. Aucun coût supplémentaire pour le FEOGA ne sera engendré par ce système. A noter que l'aide peut être accordée aux superficies où la culture du houblon est provisoirement arrêtée à condition: que les installations pouvant être réutilisées soient entretenues; qu'une couverture végétale permanente soit garantie pour améliorer la fertilité du sol; et que la culture du houblon ne soit pas étendue dans le reste de l'exploitation.
D'autre part, le Parlement propose que, pour réaliser des objectifs communs, les groupements de producteurs puissent utiliser jusqu'à 40% (et non 20% comme le propose la Commission européenne) de l'aide et en redistribuer les 60% restants aux agriculteurs individuels. La partie de l'aide retenue par le groupement de producteurs peut être cumulée pendant une période maximale de cinq ans.
En matière de soutien à la présence du houblon européen sur les marchés à l'exportation, le Parlement considère nécessaire d'aller plus loin, notamment par des campagnes de publicité et de promotion des ventes; des achats ciblés pour stabiliser le marché; des mesures en ce qui concerne la définition, la défense et l'amélioration de la qualité; des actions de recherche ad hoc pour la production et la commercialisation; des mesures concernant l'agrément des produits phytosanitaires.
Enfin, le Parlement demande une augmentation de l'aide (celle-ci passerait de 450 à 500 écus par ha). Son calcul devrait s'établir sur la base des moyennes historiques des trois dernières années, et non sur la moyenne historique des dix dernières années, comme le propose la Commission européenne.
�