TACIS: coopération transfrontalière

En adoptant le rapport de Mme Anna KARAMANOU (PSE, H) sur le programme TACIS, le Parlement européen se félicite de l'inclusion de la coopération transfrontalière dans ce programme mais estime que les crédits budgétaires à cet effet sont insuffisants. Cette coopération a besoin de ressources si l'on veut préserver la stabilité dans les régions proches des frontières de l'Union et des frontières des futurs Etats membres. A l'avenir, la politique régionale devrait mettre de plus en plus l'accent sur ce type de coopération. Il invite la Commission à tenir compte de l'élargissement dans la mise en oeuvre de TACIS-CBC de manière à renforcer les nouvelles frontières extérieures de l'Union. Pour le Parlement, qui insiste sur l'importance de l'application du principe de partenariat et sur la décentralisation des actions, il importe de veiller à ce que la coopération transrégionale contribue au maintien de la paix et de la sécurité, à la sauvegarde des droits de l'homme et à la protection des minorités. Il estime également que le rôle des régions est essentiel pour le processus d'unification et la cohabitation des peuples européens. Sur le plan des orientations de TACIS, la Commission devrait s'appuyer sur le modèle de codécision démocratique mis en oeuvre dans le cadre des actions structurelles et appuyer les "petits projets". Le Parlement souligne également l'importance de coordonner les programmes de coopération transfronatlière de l'Union (PHARE, TACIS et Interreg) pour éviter les doubles emplois. Des fonds communs pourraient notamment être prévus à cet effet. Il considère que des programmes transfrontaliers communs devraient être élaborés au niveau régional, par portion de frontière, plutôt que sur toute l'étendue des frontières nationales et sur la base d'une analyse socio-économique commune. A l'avenir, la coopération transfrontalière de TACIS devrait se fonder sur une programmation intégrée et pluriannuelle afin de le rendre plus cohérent avec les autres programmes. Par ailleurs, le Parlement regrette que l'efficactité du programme ait été affectée par des procédures bureaucratiques. Il est donc nécessaire de modifier le système existant afin de réduire la dérive administrative de la Commission. Il déplore également le manque d'informations relatives aux projets ainsi que la trop grande centralisation de l'administration TACIS (située dans les grandes capitales). Il demande dès lors l'octroi de ressources pour les bureaux régionaux. Enfin, le Parlement demande que le programme TACIS-CBC définisse des priorités en matière environnementales (notamment à la lisère Russie-Union), ainsi qu'un renforcement des dispositions dans le domaine de la formation, de la création d'entreprises, des nouvelles technologies et des PME ainsi qu'une révision des contrats de marchés publics afin de faire participer les autorités régionales aux projets. Il demande également que la Commission mette en oeuvre la création d'un programme spécifique pour la mer Baltique.�