Compétitivité de l'industrie européenne du textile et de l'habillement, plan d'action

En adoptant le rapport de M. Sergio RIBEIRO (GUE/NGL, P) sur la compétitivité de l'industrie du textile et de l'habillement, le Parlement rappelle tout d'abord que ce secteur regroupe près de 2,25 millions de travailleurs, dont 75% de femmes, répartis entre près de 120.000 entreprises. Entre 1990 et 1996, ce secteur a perdu 600.000 postes de travail et près de 800.000 postes devraient disparaître les prochaines années. Estimant dès lors qu'un plan d'action s'avère nécessaire, il se prononce pour la mise en oeuvre d'une action cohérente en la matière et estime que le plan proposé par la Commission en faveur de l'industrie européenne du textile et de l'habillement est insuffisant (manque de cohérence et d'engagements spécifiques, etc). En conséquence, il invite la Commission à présenter un nouveau plan d'action qui mette l'accent sur les points suivants : -promotion de l'innovation et utilisation des nouvelles technologies, y compris technologies de l'information et commerce électronique; -renforcement de l'interaction entre tous les maillons de la filière, producteurs de fibres, fabricants de matériel, producteurs de textile et d'habillement et détaillants; -mise en oeuvre d'un vaste programme de formation spécifique au secteur textile mettant l'accent sur les PME et les régions de forte concentration de l'industrie textile; -promotion d'une approche écologique et mise en oeuvre d'une action immédiate en vue de l'abandon progressif des produits les plus problématiques à l'échelle de l'Union. Il souligne que la modernisation de l'industrie européenne du textile et de l'habillement doit comprendre la promotion de la diversification régionale, la conversion des capacités de production, la formation des employés et un appui aux produits et méthodes de production compatibles avec l'environnement d'un bout à l'autre de la chaîne de production. En outre, il demande à la Commission la présentation sans délai d'un rapport sur le travail des enfants dans ce secteur à la fois dans l'Union et dans les pays tiers ainsi que des mesures efficaces afin de lutter contre ce phénomène. Il faut également promouvoir l'emploi dans ce secteur, notamment en renforçant l'aide aux PME, en réduisant le temps de travail et en renforçant la formation professionnelle. Il insiste cependant sur la nécessité de lutter contre l'emploi clandestin et sur l'amélioration de la situation des travailleurs à domicile. Parallèlement, il demande à la Commission de mieux contrôler le régime de perfectionnement passif afin de mieux lutter contre la contrefaçon de produits sous dénomination d'origine communautaire. Il invite également la Commission à maintenir à partir du 01.01.1998, la règle de la matière première d'origine CE pour les produits commercialisés sous couvert de ce régime. Il demande en outre à la Commission de réduire les délais d'enquête dans les procédures antidumping et dans les procédures applicables aux contrefaçons afin que les litiges puissent être réglés dans des délais raisonnables. En ce qui concerne les pays tiers, le Parlement européen insiste sur la nécessité de promouvoir l'accès aux marchés des pays tiers afin de renforcer notre compétitivité et réclame des actions communautaires de promotion des exportations des PME. Il demande que l'on s'oppose aux pratiques déloyales de certains pays tiers qui continuent à protéger indûment l'accès à leurs marchés. Il demande également de renforcer les dispositifs de lutte contre les contrefaçons et contre la fraude dans les régimes douaniers préférentiels applicables aux pays en développement en ce qui concerne les règles d'établissement de l'authenticité des certificats d'origine des produits. A cet égard, il demande à la Commission de redoubler d'efforts en vue d'uniformiser et de simplifier les documents relatifs aux règles d'origine préférentielles. En outre, il demande à la Commission de procéder à une réévaluation du programme RETEX et à faire en sorte qu'il soit dûment mis en oeuvre dans les Etats membres. A cet égard, il déplore la fin de ce programme à partir de 1999, tel que proposé dans la réforme des Fonds, consécutive à l'AGENDA 2000. Il demande enfin que l'Observatoire européen du textile et de l'habillement poursuive ses activités.�