Union économique et monétaire UEM, 3ème phase: composition du Comité économique et financier CEF

1998/2065(COS)
En adoptant le rapport de Mme Pervenche BERES (PSE, F) sur la composition du Comité économique et financier (CEF), le Parlement européen regrette de ne même pas être consulté - mais seulement informé - au sujet de la mise en place du CEF. Le Parlement européen constate que la présence de banquiers centraux nationaux des pays de la zone "euro" au sein du CEF lui confère un caractère national accentué au lieu de favoriser son évolution vers une structure plus communautaire. Il considère que la composition du comité devrait permettre de maintenir l'équilibre entre le volet monétaire et le volet économique de l'UEM. S'agissant des représentants des administrations nationales, les Etas membres devraient désigner des membres ayant les compétences requises sur le plan tant économique que financier. En outre, les Etats membres devraient utiliser les suppléances pour faire participer des hauts fonctionnaires compétents en matière de fiscalité, de budget et de prévision économique. Plus généralement, le Parlement s'interroge sur la façon dont le comité pourra fonctionner et exprime des doutes sur la capacité de ce comité, dans l'état actuel de sa composition, d'être un lieu de dialogue pour une coordination des politiques économiques favorables à la croissance et à l'emploi. Il invite le Conseil et la Commission à lui faire des propositions pour l'articulation et le dialogue à établir entre le comité économique et financier et le comité de l'emploi. Enfin, le Parlement est d'avis que le futur président du CEF devrait être entendu par la commission compétente du Parlement européen sur une base trimestrielle. A noter que la plénière a rejeté le paragraphe 14 du rapport qui proposait que les membres du comité choisis parmi les hauts fonctionnaires des banques centrales nationales ne disposent pas du droit de vote.�