Labels écologiques: système communautaire révisé d'attribution (règl. 880/92/CEE)

1996/0312(COD)
Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, le Parlement européen a confirmé en tant que première lecture dans le cadre de la procédure de codécision, son avis du 13/05/1998 sur la proposition de règlement.�