Patrimoine culturel: programme d'action communautaire 1997-2000, Raphaël
1995/0078(COD)
En adoptant le rapport de M. Francisco Javier SANZ FERNANDEZ (PSE, E), le
Parlement européen a approuvé le projet commun, issu du Comité de
conciliation, établissant un programme d'action communautaire dans le
domaine du patrimoine culturel (RAPHAEL). Le compromis accepté par les deux
parties avait été particulièrement difficile à obtenir en raison notamment
de la volonté du Conseil de limiter l'enveloppe financière à 30 millions
d'écus pour 4 ans alors que le Parlement européen demandait 86 millions
d'Ecus. Finalement un accord est intervenu prévoyant un montant de 30
millions d'écus dont la ventilation annuelle sera laissée aux soins de
l'Autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire (s'agissant
d'une dépense non-obligatoire, le Parlement dispose d'une certaine marge de
manoeuvre). Une révision du programme devrait en outre intervenir à l'issue
de la deuxième année.