Conservation des ressources halieutiques dans la Baltique, les Belts et l'Oresund (abrog. règlement (CEE) n° 1866/86). Codification
1997/0013(CNS)
Le Parlement européen a approuvé cette proposition de règlement selon la procédure de l'article 99 de son règlement intérieur (procédure sans débat).�