Conditions de police sanitaire: volailles et oeufs à couver, importations de pays-tiers (modif. directive 90/539/CEE)
1995/0268(CNS)
En adoptant le rapport de M. Horst SCHNELLHARDT (PPE, D), le Parlement européen approuve cette proposition de modification de directive avec un seul amendement : il demande que les Etats membres se conforment à la directive avant le 31.12.1996 (au lieu du 31.12.1995).�