Conditions de police sanitaire : importations des pays tiers de viande fraîche de volaille (modif. direct. 91/494/CEE)
1995/0269(CNS)
En adoptant le rapport de M. Horst SCHNELLHARDT (PPE, D), le Parlement
européen approuve cette proposition de modification de directive avec un
seul amendement : il demande que les Etats membres se conforment à la
directive avant le 31.12.1996 (au lieu du 31.12.1995).