Centre d'information, de réflexion et d'échanges pour le franchissement des frontières et l'immigration CIREFI

Le Parlement européen a rejetté le projet de conclusions du Conseil portant sur les activités du CIREFI. Dans son rapport, adopté par le PE en plénière, Mme d'ANCONA (PSE, NL) s'insurge sur le mode de consultation dont fait l'objet le Parlement dans le cadre de ces conclusions et estime que ces dernières doivent être considérées comme relevant de l'article K.6 du TUE, impliquant une consultation du PE. Il rappelle, à cet effet, que le droit d'initiative de la Commission dans ce domaine constitue un élément essentiel et que cette institution a l'obligation politique d'être plus active dans ce domaine en proposant des textes contraignants et en les transmettant au PE en vue de leur consultation. Signalant, par ailleurs, que le Parlement est très mal informé des activités du CIREFI, il constate que le champ d'action de ce Centre évolue peu à peu dans le sens de la lutte (exclusive) contre l'immigration illégale. Il exige dans la foulée que dorénavant 2 observateurs (un désigné par la Commission et l'autre par le PE) assistent aux réunions du CIREFI. Il estime que des doubles emploi pourraient apparaître entre les données recueillies par EUROSTAT relativement aux immigrants et demandeurs d'asile et celles rassemblées par l'OIM, le HCR, les Etats membres, le SIS et le cas échéant EUROPOL. Par ailleurs, les dispositions prévues par le CIREFI pour la collecte et le traitement des informations et des données à caractère personnel sont imprécises et confuses. Il demande, enfin, que le fonctionnement de cet organisme soit revu de telle sorte qu'il devienne un organisme capable de participer à la promotion de décisions communes et de politiques globales en matière de prévention et de contrôle de l'immigration illégale.�