Produits financiers dérivés: rôle sur les marchés de capitaux d'aujourdhui, leurs opportunités et leurs risques

En adoptant le rapport de M. KATIFORIS (PSE, G), le Parlement européen invite la Commission à présenter dans son programme de travail annuel pour 1996 des propositions visant à : -codifier les propositions présentées jusqu'ici par les diverses organisations profesionnelles concernant les règles de conduite volontaires pour les gestionnaires, les courtiers et les utilisateurs opérant sur les marchés des instruments financiers dérivés et compléter ou regrouper ces règles dans des codes de conduite; -adapter les normes de comptabilité et de publicité aux caractéristiques particulières des actifs et des passifs conditionnels (en particulier des instruments financiers dérivés) dans les comptes approuvés des sociétés (en vue d'inciter les Etats membres à clarifier leur législation et à harmoniser les normes comptables dans le marché intérieur); -accroître le niveau de formation des gestionnaires de ce type d'instruments en instaurant un examen professionnel uniforme à l'échelle européenne; -renforcer la validité des accords de compensation couvrant les contrats relatifs aux instruments financiers dérivés et encourager d'autres techniques d'amélioration du crédit y compris par la création de mécanismes de compensation multilatéraux; -faire en sorte que les mesures décrites couvrent à la fois les banques mais aussi les sociétés financières (ou non financières) qui gèrent de ce type d'instruments. Le Parlement demande, en outre, à la Commission d'examiner la mise en place éventuelle d'un instrument qui permette de procéder à une évaluation et à une cotation publique du degré spécifique de risque lié aux différents types d'instruments financiers dérivés. Il demande également à la Commission d'établir des rapports réguliers sur l'évolution de ce type de marché et sur les risques liés au développement de ce type d'instruments. Enfin, le Parlement charge sa sous-commission monétaire de prendre immédiatement des mesures visant à établir des contacts avec le Congrès des USA et la Diète japonaise afin de déployer une initiative commune coordonnée au plan mondial.�