Organisation d'une campagne, dans l'Union européenne, sur le refus de la violence contre les femmes

En adoptant le rapport de Mme Marianne ERIKSSON (GUE/NGL, S) sur la violence contre les femmes, le Parlement européen a invité la Commission et les Etats membres des Nations unies à traduire la Déclaration de Pékin en une convention contraignante et à ériger en crimes, les actes de violence à l'encontre de femmes. Il demande aux Etats membres de l'Union d'introduire une législation spécifique, en dehors du code pénal proprement dit, visant à protéger les victimes de la violence basée sur le sexe ainsi que des dispositions spécifiques contre le harcèlement des femmes. Parallèlement, il conviendrait d'éliminer les obstacles qui dissuadent les victimes de se pourvoir en justice contre leur agresseur. Il invite, par conséquent, les Etats membres à revoir les procédures en vigueur dans ce domaine. Le Parlement européen suggère qu'une formation spécifique soit dispensée aux personnes chargées du suivi des victimes et soit obligatoire pour les magistrats qui jugent les cas de violence sexuelle. Des programmes scolaires de sensibilisation doivent aussi être envisagés afin de prévenir des comportements tendant à considérer le corps de la femme comme un objet. Il invite ensuite la Commission à examiner le lien existant entre la violence contre les femmes et celle à l'encontre des enfants. Il incite les Etats membres à lutter contre la pornographie, en particulier celle qui implique des enfants via INTERNET. Il demande à la Commission et aux Etats membres de prévoir, dans les programmes de lutte contre la traite des femmes, un soutien aux initiatives destinées à la réinsertion des victimes, l'établissement de numéros d'appel d'urgence ouvert 24h sur 24 pour les femmes en détresse et le soutien des ONG qui oeuvrent en la matière. Il invite également la Communauté et les Etats membres à étudier le rôle de l'alcool dans la violence à l'égard des femmes. Il suggère d'autoriser, dans les cas graves, les associations de femmes ou autres organismes à intenter une action en justice lorsque ces victimes sont dans l'incapacité d'agir. Le Parlement européen propose, parallèlement, que des crédits soient octroyés dans le Ve programme-cadre de recherche afin de réaliser une étude sur les coûts de la violence masculine à l'encontre des femmes (en termes de soins de santé, de logement, de services sociaux, de journées de travail perdues). Le Parlement prie le Conseil "Justice et Affaires intérieures" d'arrêter des dispositions réglementaires en matière d'immigration et de droit d'asile afin que les femmes menacées ou persécutées soient accueillies dans l'Union et que celles qui sont séparées de leur conjoint qui les maltraite ne soient pas expulsées de la Communauté. Il demande que le respect des droits de la femme soit inscrit dans les accords passés par l'Union avec des pays tiers. Enfin, il propose que 1999 soit désignée "Année européenne de la lutte contre la violence à l'égard des femmes" et que la Commission ouvre une ligne budgétaire afin de financer une campagne paneuropéenne sur ce thème. Celle-ci devra utiliser les meilleurs éléments des campagnes nationales déjà mises en oeuvre et devra être axée sur la défense des rescapés. Son objectif majeur sera de modifier les attitudes au sein de la société, de manière à parvenir à une tolérance zéro à l'égard de la violence des femmes aux plans individuel, collectif et institutionnel.�