Institut monétaire européen IME. 4ème et dernier rapport annuel 1997

En adoptant le rapport de M. André FOURCANS (UPE, F) sur le rapport annuel de l'IME, le Parlement européen regrette le caractère général des informations transmises dans le rapport et estime que son contenu n'est pas suffisant pour clarifier le type de politique monétaire de la future BCE. En ce qui concerne la situation économique, monétaire et financière dans l'Union, le Parlement s'inscrit en faux contre l'analyse de l'IME selon laquelle la croissance de la demande intérieure tient à la politique menée jusqu'à présent. Il estime plutôt qu'un accroissement des investissements dans les secteurs public et privé, de même que des accords salariaux dans les contextes des améliorations de la productivité, sont nécessaires pour stimuler la demande intérieure qui demeure trop faible. En ce qui concerne les travaux préparatoires en vue de la phase III de l'Union économique et monétaire, il considère que la Banque centrale européenne doit adopter un objectif final explicite (taux d'inflation et masse monétaire), un tel objectif chiffré constituant un élément-clé en matière de stabilité et de croissance économique et pour porter un jugement sur la performance de la Banque et sur sa responsabilité démocratique. Il regrette que le ou les objectifs intermédiaires de la politique monétaire restent dans le flou et demande qu'ils soient évalués de façon plus précise. Il rappelle le succès du concept "d'indicateurs multiples" appliqué par la Banque centrale américaine pour évaluer les risques d'inflation et déplore que ce concept n'ait pas été mis à l'essai par l'IME pour la politique monétaire européenne. Le Parlement européen est surpris, étant donné que l'inflation atteint un niveau historiquement faible (nettement inférieur à 2%) et le chômage un niveau historiquement élevé, que le rapport de l'IME ne mentionne pas les options de politique monétaire visant à accroître le soutien aux objectifs fondamentaux de l'Union énoncés à l'article 2 du Traité. Il exprime également sa préoccupation au sujet de la mise en place des systèmes d'information et de communication qui, dès le 01.01.1999 seront indispensables à l'accomplissement des tâches de la BCE. En ce qui concerne les autres missions de l'IME, il considère que les grandes mutations en cours doivent conduire à un renforcement de la surveillance des établissements de crédits en vue de détecter les institutions en difficulté. Par conséquent, il estime que la BCE devrait jouer un rôle actif dans la coopération avec les autorités nationales en matière de contrôle prudentiel. A noter que le Parlement européen se déclare satisfait des relations qu'il a pu entretenir avec l'IME et espère qu'un dialogue permanent et fructueux s'instaurera avec la Banque centrale européenne dès sa création.