Premier plan d'action pour l'innovation en Europe

En adoptant le rapport de M.Christian ROSVING (PPE,D), le Parlement européen se félicite du premier plan d'action pour l'innovation qu'il considère comme un premier cadre pour poursuivre le débat lancé avec le Livre vert sur l'innovation. Il estime que l'innovation doit être entendue au sens le plus large et rappelle que l'éducation et l'amélioration des qualifications grâce à la formation professionnelle et au recyclage sont les conditions indispensables de tout autre investissement dans le domaine de l'innovation. Tout en soulignant qu'il n'existe pas de formule type de politique de l'innovation, le Parlement préconise des mesures pour faire en sorte que les organisations nouvelles et les personnes exerçant des activités innovantes bénéficient d'une assistance maximale, notamment sous forme d'incitations fiscales. Il souligne l'importance d'un financement approprié après la phase initiale de création de nouvelles entreprises et reconnaît le rôle de la Banque européenne d'investissement et du Fonds européen d'investissement en matière de création d'emplois. Le Parlement invite la Commission: - à établir un ordre de priorité pour ses actions; - à formuler des suggestions concrètes en ce qui concerne le financement de l'innovation, en tenant compte du caractère hétérogène des PME, qui nécessite une approche souple; - à fixer des règles relatives aux normes, aux marques et aux brevets afin d'assurer la compatibilité et l'interopérabilité des produits et services européens; - à définir comment les instruments communautaires (Programme-cadre de R&D, Fonds structurels), peuvent être associés aux efforts visant à améliorer le potentiel d'innovation dans l'Union; - à encourager la recherche à s'orienter davantage vers l'innovation; - à encourager les projets-pilotes visant l'internationalisation des PME. Les Etats membres sont invités: - à poursuivre la révision des programmes et des méthodes d'enseignement; - à améliorer les liens entre le monde de la recherche et les entreprises; - à accroître la mobilité université/entreprise; - à envisager un traitement fiscal plus favorable pour les investissements relatifs aux projets innovateurs; - à fournir une aide directe aux PME en renforçant les infrastructures destinées à ces entreprises et à considérer les PME comme un élément indispensable à la maîtrise de l'évolution technologique.