Assainissement structurel dans la navigation intérieure (modif. règlement (CEE) n° 1101/89)

1995/0120(SYN)
En adoptant le rapport de M. Leen van der WAAL (EDN, NL) sur la proposition relative à une modification du règlement CEE n 1101/89 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure, le Parlement européen approuve, sans y apporter de modification, la proposition de la Commission.