Pollution de l'air, émissions de C02 et gaz à effet de serre: mécanisme de surveillance (modif. décision 93/389/CEE)
1996/0192(SYN)
En adoptant le rapport de M. James FITZSIMONS (UPE, Irl), le Parlement européen entend renforcer le mécanisme proposé par la Commission européenne pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre.
Il demande aux Etats membres de communiquer chaque année les émissions cumulées de chacun des gaz à effet de serre depuis 1990, ainsi que les projections relatives aux émissions cumulées de ces gaz pour chaque année au cours des périodes jusqu'à 2005, 2010 et 2020. Il préconise l'approche "gaz par gaz" plutôt que la méthode du "panier complet".
Il estime que la Commission européenne doit arrêter des dispositions supplémentaires pour garantir la comparabilité et la transparence des méthodes nationales de mesure et de compilation, définir des lignes directrices communes et faire rapport chaque année au Parlement et au Conseil en mentionnant les Etats membres qui n'auraient pas transmis les données requises. Enfin, il préconise que la Commission soit assistée par un comité consultatif.
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