Viandes hachées, préparations de viandes et produits d'origine animale: règles
1996/0048(CNS)
OBJECTIF: modifier les directives 77/99/CEE et 92/118/CEE en ce qui concerne les règles applicables aux viandes hachées, les préparations de viandes et certains autres produits d'origine animale.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 97/76/CE du Conseil.
CONTENU: la modification vise notamment à établir pour les estomacs, vessies et boyaux importés dans la Communauté une simplification des procédures d'agrément des établissements d'origine par rapport au présent régime, en raison de leurs conditions particulières de production et sans pour autant diminuer le niveau sanitaire prévu par la directive.
ENTREE EN VIGUEUR: 16/01/1998
ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION: 01/01/1999.
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