Activités de recherche et de développement technologique RDT de l'Union. Rapport annuel 1995
1995/2252(COS)
En adoptant le rapport de M. Bernd LANGE (PSE, all), sur les activités de recherche et de développement technologique de l'UE, le Parlement européen formule certaines critiques au travail de la Commission européenne en demandant que les prochains rapports annuels spécifient les éléments suivants :
- un schéma uniforme d'évaluation pour permettre la comparaison des différents programmes de recherche;
- les principales données et les principaux indicateurs provenant des rapports de suivi relatifs aux différents programmes, avec les avis rendus par la Commission;
- les relations entre les activités de RDT de l'UE et celles des Etats membres;
- la portée et l'efficacité de la coordination et de la coopération;
- la répartition des crédits entre les régions et groupes bénéficiaires;
- la part des dépenses de personnel et du coût administratif dans le budget du 4ème programme-cadre de RDT;
- le contrôle de l'intégration des actions de promotion et de recherche dans les autres domaines d'action de l'UE (ex: programmes PHARE et TACIS).
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