Statistiques sur la production de porcins, de bovins et d'ovins-caprins (modif. direct. 93/23/CEE à 93/25/CEE),
1997/0220(CNS)
OBJECTIF: modifier les directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE régissant les enquêtes statistiques à effectuer dans les domaines de la production de porcins, de bovins et d'ovins-caprins.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 97/77/CE du Conseil.
CONTENU: la modification vise à introduire plus de souplesse quant à la date de réalisation des enquêtes sur les cheptels animaux et à autoriser les Etats membres, sous certaines conditions, à réduire le nombre d'enquêtes porcines à deux par an au lieu de trois. Elle portera à des économies budgétaires et à une moindre charge de travail pour les exploitants, sans conduire à une dégradation de la qualité de l'information statistique dans le secteur animal.
ENTREE EN VIGUEUR: 05/02/1998
ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION: 31/12/1998.
�