Sécurité et santé des travailleurs: protection contre les risques d'atmosphères explosives

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Bartho PRONK (PPE, NL), le Parlement européen modifie en deuxième lecture la position commune du Conseil relative à la directive portant sur la protection des travailleurs exposés au risque d'atmosphères explosives. Le Parlement réintroduit en particulier certains de ses amendements de première lecture qui n'ont pas été retenus par le Conseil et qui visent à garantir le plus haut degré de protection des travailleurs (en particulier introduction d'un vade-mecum décrivant les prescriptions minimales de la directive à destination des travailleurs). Il a aussi rétabli sur certains points où le Conseil avait cherché à rendre le texte moins contraignant, des dispositions qui figuraient initialement dans le proposition de la Commission (surveillance appropriée en atmosphères explosives, dispositions en cas de coupure d'énergie). Le Parlement estime en outre que, lorsque l'atmosphère contient plusieurs sortes de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières combustibles, les mesures de protection doivent correspondre au potentiel de danger le plus élevé.�