Enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté

MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 1313/2002 de la Commission portant application du règlement 577/98/CE du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la définition du module ad hoc 2003 sur l'apprentissage tout au long de la vie. CONTENU : Conformément au règlement 577/98/CE, la Commission a adopté un règlement (1626/2000, JOL.77/1998) établissant un programme de modules ad hoc pour l'enquête sur les forces de travail couvrant les années 2001 à 2004 et qui inclut un module sur l'apprentissage tout au long de la vie. Conformément à l'article 4, par.2 du règlement 577/98/CE, il est prévu que la Commission établisse une liste détaillée des informations à collecter dans le cadre d'un module ad hoc. C'est l'objet du présent règlement qui fixe pour 2003, la liste des informations à collecter en 2003 dans le cadre du module ad hoc su l'apprentissage tout au long de la vie. ENTRÉE EN VIGUEUR : 27 juillet 2002.�