Organisation des contrôles vétérinaires (modif. direct. 71/118, 72/462, 85/73, 91/67, 91/492, 91/493, 92/45, 92/118/CEE)

1996/0110(CNS)
OBJECTIF : modifier les directives 71/118/CEE, 72/462/CEE, 85/73/CEE, 91/67/CEE, 91/492/CEE, 91/493/CEE, 92/45/CEE et 92/118/CEE en ce qui concerne l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté. MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 97/79/CE du Conseil. CONTENU: la directive vise à apporter aux directives existantes dans le secteur vétérinaire les modifications conséquentes aux règles communes établies par la directive 97/78/CE fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté. ENTREE EN VIGUEUR: 19/02/1998 ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION: 01/07/1999. �