Commerce. Livre vert

En adoptant le rapport de M. Riccardo GAROSCI (UPE, I), le Parlement européen a observé que c'était la première fois que la Commission avait effectué une étude exhaustive de l'ensemble du secteur commercial. Il demande qu'une attention particulière soit accordée aux besoins des petits détaillants qui constituent un élément essentiel du tissu social de nombreuses régions, dont l'activité est entravée par une réglementation excessive et qui doivent adapter leurs pratiques commerciales à la réalité. Il estime donc que les Etats membres doivent encourager par tous les moyens la modernisation du commerce de détail et prendre des mesures pour éviter sa disparition. La Commission est invitée à examiner l'opportunité de créer un observatoire européen du commerce de détail. Le rapport souhaite en outre que les PME du secteur commercial bénéficient des programmes actuels à l'intention de ces entreprises et aient accès aux facilités de crédit appropriées des banques. Il considère que ces PME sont excessivement défavorisées par une surréglementation excessive, mais il s'oppose aux mesures de déréglementation qui remettent en cause les droits sociaux du secteur de la distribution commerciale et la protection des consommateurs. Il préconise également une plus grande diffusion des systèmes de paiement électroniques dans la distribution commerciale ainsi qu'une réduction de leurs coûts (charges fiscales sur les opérations de paiement, diffusion des cartes de crédit, etc) en vue de limiter l'argent liquide détenu dans les magasins et de réduire ainsi l'incitation aux délits. Enfin, le Parlement demande que l'on accorde davantage d'attention au rôle que jouera le commerce dans la diffusion de la monnaie unique européenne: il s'agira de favoriser la mutation technologique dans le système commercial par des programmes et financements pour l'échange des systèmes de comptabilisation et par la création de groupes techniques associant à leurs travaux les commerçants, les producteurs industriels et les fournisseurs de caisses enregistreuses et de systèmes informatiques. �