Croissance économique et environnement

En adoptant le rapport de M. Johannes BLOKLAND (EDN, NL), le Parlement européen estime que la Commission sous-estime encore l'urgence qu'il y a à résoudre les problèmes d'environnement, alors que le principe de durabilité exige précisément que des mesures soient prises à court terme. Il est d'avis que la phrase, selon laquelle "croissance économique et protection de l'environnement ne s'excluent pas mutuellement mais doivent aller de pair", est posée de manière trop absolue. Le rapport demande à la Commission d'élaborer un plan européen destiné à permettre la réalisa-tion en l'an 2020 d'une structure économique durable et attire l'attention sur le fait que les mesures qui sont indispensables pour aboutir à une économie durable n'accaparent qu'une faible part du PNB (2 à 3%) si elles sont prises en temps opportun. Dans le même esprit, le rapport demande l'élaboration d'un éventail d'instruments (assortis d'un calendrier) susceptibles de réaliser une économie durable et soutient les actions menées par la Commission en matière de comptabilité verte. Le PE déplore que le Conseil n'ait pas été en mesure de prendre des mesures concrètes en matière de taxation environnementale (taxe sur le CO2). En conséquence, le rapport invite la Commission à élaborer au plus tôt des modèles concrets d'instauration d'une taxe sur l'énergie ayant des effets positifs, tant en matière de croissance et d'emploi que sur la diminution de la charge polluante (par exemple, en compensant une taxe sur l'énergie par une réduction des charges salariales et en affectant les recettes de cette taxe à la mise en oeuvre de mesures d'économie d'énergie). La Commission est en outre invitée à élaborer un modèle de taxation de l'énergie prévoyant la taxation de l'énergie primaire au début du processus de consommation d'énergie. Le rapport estime également, qu'au-delà de la taxation, la Commission devrait envisager des régimes de subventionnement, d'amendes, de permis d'émission, permettant une diminution de la pollution. Invitant la Commission à rechercher une coopération internationale en matière de normes minimales relatives à la protection de l'environnement, le rapport encourage également le transfert d'éco-technologie aux pays en voie de développement. Enfin, la Commission est invitée à intégrer davantage le secteur de l'environnement dans sa politique de l'emploi et à mener une politique favorisant la réutilisation, le recyclage et la protection de l'environnement à l'intérieur de l'entreprise.