Patrimoine culturel: programme d'action communautaire 1997-2000, Raphaël

En adoptant le rapport de M. Fernando SANZ FERNANDEZ (PSE, E) sur la proposition établissant un programme d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel (RAPHAEL), le Parlement européen apporte son appui à ce programme et met plus particulièrement l'accent sur les points suivants: - l'importance de ce programme comme reconnaissance d'une Europe non seulement économique, politique ou sociale mais aussi culturelle; - la prise en considération du concept de patrimoine culturel comme recouvrant à la fois les biens meubles (oeuvres d'art), immobiliers (monuments) et immatériels (traditions, folklore) mais aussi les sites et paysages culturels (biens culturels et naturels) et tout site permettant de se remémorer l'identité historique et culturelle de l'Europe; - la prise en considération d'une réflexion sur les problèmes de vols, de vandalisme et d'appauvrissement du patrimoine culturel européen, dû également à l'affluence trop importante de certains sites et le manque de moyens pour les entretenir; - parmi les objectifs du programme, le Parlement attire tout particulièrement l'attention sur : .la prise en considération de la valorisation du patrimoine en tenant compte de la vie économique et sociale, .la restauration du patrimoine, .la nécessité de faire en sorte que tous les citoyens européens, et particulièrement les plus défavorisés, puissent avoir accès au programme, .la transmission de l'information relative au patrimoine (en tenant compte des groupes sociaux et culturels défavorisés et des jeunes), .la coopération avec des pays tiers et des organisations telles que le Conseil de l'Europe ou l'UNESCO ; - en ce qui concerne la mise en oeuvre des actions elles-mêmes, le Parlement demande que les actions qui bénéficient d'un concours communautaire portent une indication de la source de financement et soient repérables par un drapeau de l'Union, qu'elles soient en priorité réalisées par des personnes défavorisées et que l'accès du programme soit ouvert aux jeunes. La Commission est appelée à donner une publicité large à ce programme et à veiller à un équilibre approprié dans les financements qu'elle accorde ainsi qu'à la complémentarité de ce programme avec d'autres actions communautaires du même type. Le Parlement attire en outre l'attention sur: .la nécessité de prendre en compte les problèmes spécifiques de conservation du patrimoine dans le cadre des politiques de lutte contre la pollution, .le développement de standards et/ou de recommandations européennes afin d'améliorer les pratiques de gestion et de préservation du patrimoine, .l'encouragement à des formes de mécenat d'entreprises à la sauvegarde du patrimoine, .la restauration : une partie non négligeable des crédits de ce programme devra être consacrée à la restauration du patrimoine architectural (4,7 MECUS/an au moins), .la formation de professionnels dans le domaine de la gestion et de l'information sur le patrimoine culturel mais aussi les échanges de professionnels de l'artisanat en Europe. Dans le même sens, le Parlement demande pour que soit financée la mise surpied de réseaux d'écoles ou de fondations qui proposent des formation de "métiers du patrimoine". Le Parlement incite parallèlement la Commission à financer des études dans ce domaine et la publication de brochures recensant les biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre, ou encore l'élaboration d'un guide des routes culturelles européennes. Le Parlement insiste également pour que soit stimulée la collaboration et la coopération transnationale entre les Etats membres en adoptant des approches communes en matière de conservation du patrimoine. - en matière budgétaire : le Parlement déplore que, bien que celui-ci demande depuis 1979 qu'au moins 1 % du budget communautaire soit consacré à la culture, l'Union européenne ne consacre effectivement que 0,014 % de son budget à des actions culturelles. Il estime que le budget alloué au programme RAPHAEL (67 millions d'écus sur une période de cinq ans) n'est pas suffisant pour concevoir une politique globale et cohérente en matière culturelle. Le Parlement européen demande que le programme soit doté de 96 millions d'écus. De plus, si l'on considère que le projet de budget pour 1996 prévoit une diminution des crédits (10 millions d'écus au lieu de 10,8), le Parlement estime qu'il est ridicule de lancer un programme aussi vaste et d'y consacrer moins de moyens qu'aux actions précédentes. Les dotations annuelles de RAPHAEL devront être fixées au cours de la procédure budgétaire. - ouverture du programme aux pays tiers : le PE se félicite de l'ouverture de RAPHAEL à des pays européens non membres de l'Union européenne (Chypre, Malte, pays de l'AELE, PECO associés) ainsi qu'à des pays tiers qui ont signé des accords de coopération contenant une clause culturelle. - Le Parlement demande enfin qu'un rapport soit rédigé avant le 30.06.1998 qui fasse le point des financements accordés jusqu'alors et de leur efficacité.