Programme-cadre de recherche et d'enseignement Euratom 1994-1998: financement suite à l'élargissement 1995
1995/0179(CNS)
En adoptant le rapport de M. ROTHLEY (PSE, D), le Parlement européen a approuvé cette proposition de règlement avec les modifications suivantes :
- les mesures sont autorisées jusqu'au 31.12.2000 au lieu du 30.06.2000. En conséquence toutes les dates proposées par la Commission sont décalées de 6 mois ;
- le nombre des possibilités de cessation de fonctions non utilisées au cours d'une période sera reporté à la période suivante.�