Réduction du temps de travail

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Michel ROCARD (PSE, F) sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, par 300 voix contre 56 et 19 abstentions. Dans sa résolution, le Parlement estime qu'il serait possible d'obtenir une meilleure répartition du travail disponible en: - abaissant la durée hebdomadaire de travail; - multipliant les possibilités de travail à temps partiel bénéficiant de la protection sociale; - supprimant progressivement les heures supplémentaires; - instaurant des "interruptions du travail" plus longues (congé sabatique); - garantissant un degré de performances plus élevées par l'instauration de brèves pauses pendant la journée; - introduisant une autre organisation du temps de travail. La réduction de la durée du travail permettrait de maintenir le nombre des salariés, mais également d'en embaucher de nouveaux. Le PE considère qu'une réduction considérable des dépenses des Etats membres serait réalisable puisque la réduction du temps detravail permettrait d'abaisser significativement le chômage, tant par des embauches directes qu'en évitant les licenciements. Dans ce cadre, il invite la Commission et les Etats membres à examiner concrètement ces économies potentielles pour déterminer si elles seraient bénéfiques pour les entreprises (les économies pourraient être affectées aux compensations de pertes de salaires, soit par subventionnement direct soit en diminuant (par exemple 1 écu par heure) les cotisations sociales perçues sur les 32 premières heures de travail et en augmentant (4 écus par heure) les cotisations portant sur les heures travaillées au-delà de 32. De manière générale, le Parlement demande à la Commission de publier une analyse des expériences faites dans chaque Etat membre en ce qui concerne la réduction de la durée du travail, et ce dans un délai de six mois. Il souhaite que les partenaires sociaux examinent l'adaptation du temps de travail et fassent part de leur avis dans le cadre de leurs programmes de travail pluriannuels. Il souhaite également, si les études élaborées par la Commission et les évaluations effectuées par les Etats membres (sur la réduction des dépenses des Etats) sont concluantes, que les partenaires se concertent pour mettre au point des accords flexibles, notamment dans les secteurs actuellement exclus par la directive "temps de travail". Il souhaite également qu'ils entreprennent des négociations afin de remplacer graduellement et progressivement la rétribution des heures de travail supplémentaires par des repos compensatoires rendant ainsi possible la création de quelques millions d'emplois. Etant donné que de telles mesures provoqueraient un accroissement significatif du temps libre, le rapport suggère aux Etats membres et à la Commission d'examiner des stratégies décentralisées de soutien à l'apprentissage tout au long de la vie, à des activités sportives et culturelles et au travail social communautaire. Enfin, il rappelle que tous les travailleurs doivent être placés sur un pied d'égalité quelle que soit la forme d'aménagement du temps de travail qu'ils choisissent. �