Petites et moyennes entreprises PME dans l'Union européenne: 3ème programme pluriannuel 1997-2000
1996/0087(CNS)
En adoptant le rapport de Mme Marianne THYSSEN (PPE, B), le Parlement européen a approuvé le 3ème programme annuel pour les PME en demandant l'extension du programme aux entreprises artisanales. Le PE insiste aussi pour promouvoir l'accès des PME à la société de l'information et leur permettre une participation effective au dialogue social européen. Il entend également stimuler le développement et l'accès aux capitaux à risques et le démarrage des PME par des dispositions fiscales favorables. Enfin, le PE souhaite que la participation des salariés aux PME soit stimulée et que soit favorisée des schémas de production et de distribution respectueux de l'environnement.
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