Budget opérationnel CECA 1995: rectificatif

En adoptant le rapport de M. Otto BARDONG (PPE, D), le Parlement européen approuve en le modifiant le projet de budget rectificatif concernant le budget opérationnel de la CECA pour 1995. Les modifications portent sur les points suivants : - estimant incompréhensible que, compte tenu du bilan de l'aide à la recherche, ce secteur ait été relativement négligé au cours des années écoulées, le Parlement propose de faire passer le montant affecté à ce poste de 60 à 81 millions d'écus ; - jugeant l'augmentation des aides de reconversion particulièrement élevées, il ramène ce poste de 35 à 28 millions d'écus ; - constatant l'évolution différenciée du secteur charbonnier et du secteur sidérurgique, il modifie les propositions de la Commission en matière d'actions sociales liées à la restructuration : ce poste passe ainsi de 60 à 50 millions d'écus en ce qui concerne la sidérurgie et de 38 à 42 millions d'écus pour les actions sociales liées à la restructuration de l'industrie charbonnière. Ce faisant, le Parlement supprime les 5 millions d'écus affectés aux dépenses administratives (comme cela avait déjà été demandé antérieurement par le PE) et allège de 5 millions d'écus les aides d'adaptation. Il fait en outre remarquer que la Commission a commis une erreur dans le total de ses dépenses (l'addition des 6 postes budgétaires donnant un total de 333 millions d'Ecus et non 331 millions d'écus comme présenté dans la proposition initiale) et regrette que cette dernière n'ait pas profité de la présentation de ce budget pour présenter un rapport relatif au "phasing in" de la CECA. Il demande enfin à la Commission de préciser ses vues à l'horizon 2002 afin de déterminer le montant des ressources financières qui subsisteront à cette date et de lever les incertitudes d'ordre juridique quant à la possibilité d'utiliser ces réserves.