Rôle de la télévision publique et du service public dans la société multimédia
1995/2090(INI)
Le Parlement européen a adopté un rapport d'initiative de Mme Carole TONGUE (PSE, RU) sur la télévision de service public dans la société multimédia. Au vu des mutations rapides que connaît l'environnement audiovisuel, il lance un vibrant appel en faveur de la télévision de service public (TSP).
Le rapport est préoccupé par la montée en puissance de groupes transnationaux privés à caractère monopolistique, phénomène qui risque de marginaliser la TSP.
Il invite la Commission européenne à tirer plus largement parti de l'article 92(3) du Traité sur l'Union, conçu pour encourager les Etats membres à accorder un soutien financier à la promotion de la culture. Les gouvernements doivent pouvoir décider librement du mode de financement des services publics de radiotélédiffusion. Financer ceux-ci sur les deniers publics est une démarche parfaitement justifiée, pour autant que les bénéficiaires honorent toutes leurs obligations.
Les parlementaires approuvent les directives de la Commission européenne sur les aides d'Etat à la culture et estiment que la législation communautaire sur la concurrence ne saurait servir au morcellement des TSP européennes. Ces dernières ne doivent donc pas être assujetties aux dispositions du projet de directive sur la concentration des médias.
Le rapport veut encourager les diffuseurs nationaux à oeuvrer de concert à la production de programmes de qualité. Il conviendrait également de les inciter à échanger leurs programmes. L'octroi d'une aide financière à des chaînes européennes telles que ARTE ou EURONEWS est proposé.
Le PE juge inadmissible la concession abusive de droits exclusifs pour la transmission des manifestations sportives, de spectacles ou de manifestations scientifiques et techniques qui doivent être diffusés par l'ensemble des moyens d'information pour le public le plus large.
Les TSP doivent demeurer accessibles à tous les citoyens, et la Commission européenne doit y veiller.
Les sociétés de télédiffusion par câble et par satellite devraient être obligées d'offrir des émissions aux TSP, de façon à ce que ces dernières puissent jouer un rôle de tout premier plan dans le développement de nouveaux services.
Autre moyen de promouvoir la coopération: l'inclusion dans les grilles des diffuseurs publics d'un plus grand nombre d'émissions multiculturelles européennes qui ne soient pas obligatoirement des productions nationales.
Ces diffuseurs devraient investir dans la coproduction et l'échange de programmes au niveau intra-européen, en recourant à MEDIA 2 et à un Fonds européen de garantie de l'audiovisuel (dont la création a été proposée). Ils devraient être tenus de diffuser une majorité d'oeuvres européennes.
Le rapport invite les Etats membres à garantir aux TSP un financement stable et suffisant, de manière à ce que celles-ci puissent conserver leurs chances de survie dans un marché livré à la concurrence, et à assurer leur indépendance politique et économique.
Il incombe également aux gouvernements de faire en sorte que les chaînes du service public aient une audience aussi large que possible, grâce à la numérisation. Des investissements adéquats devraient être prévus à cet effet.
Le rapport demande que la CIG inclue des dispositions univoques sur les services publics dans toute nouvelle version du Traité. Enfin, tout en demandant à la Commission de financer des études préliminaires de faisabilité en vue de la création de chaînes Paneuropéennes de services publics, le Parlement européen souhaite que l'on veille au respect de l'obligation par ces chaînes de produire et de transmettre en majorité des oeuvres européennes.
�