Forêts: protection contre la pollution atmosphérique (modif. règl. 3528/86/CEE)
1996/0185(CNS)
OBJECTIF : prolonger l'action communautaire relative à la protection des forêts de la Communauté contre la pollution atmosphérique, instituée par le Conseil en 1986 (règlement 3528/86/CEE).
MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 307/97/CE du Conseil modifiant le règlement 3528/86/CEE relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique.
CONTENU : l'action en cours prévue par le règlement 3528/86/CEE est prolongée de cinq années supplémentaires (1997-2001) en vue: - de poursuivre les observations qui avaient démarré avec les réseaux communautaires,
- de permettre l'achèvement du réseau de surveillance intensive des écosystèmes forestiers et la pleine application des activités de surveillance communes concernant le réseau,
- d'évaluer les résultats de la surveillance obtenus grâce à ce réseau et d'en tirer les conclusions et recommandations qui s'imposent pour la protection et la gestion futures des forêts européennes.
Le montant estimé nécessaire pour la mise en oeuvre de l'action est de 40 millions d'écus pour la période 1997-2001.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 22/02/1997
�