Relations UE/Canada
1996/2248(COS)
En adoptant le rapport de M. Antonio GRAZIANI (PPE, I) sur les relations de l'Union avec le Canada, le Parlement européen se félicite de la signature de la déclaration politique commune et du plan d'action commun Union/Canada. Il rappelle, d'une part, l'intérêt d'une dimension trilatérale (Union, Canada, États-Unis) de la coopération, dans certains secteurs couverts par le plan d'action (notamment en ce qui concerne l'espace économique transatlantique).
Il souligne, d'autre part, l'importance d'un rééquilibrage majeur des relations transatlantiques qui puisse servir au mieux les intérêts politiques et commerciaux de l'Europe, lesquels ne coïncident pas toujours avec ceux des Etats-Unis. A cet égard, le Parlement rappelle la convergence d'intérêts existant entre l'Union et le Canada en matière de libéralisation des échanges, du renforcement du rôle de l'OMC ainsi que du refus de mesures unilatérales (telles que les lois Helms-Burton et d'Amato). Le Parlement invite en outre la Commission à s'associer aux travaux du Conseil Arctique.
Le Parlement estime que l'existence de divergences sectorielles, en matière de pêche, de pièges à mâchoires et de fourrures animales principalement, ne doit pas remettre en cause le renforcement des relations bilatérales. Il rejette l'application extra-territoriale de la loi de "protection des pêches côtières" du Canada. Il souhaite que l'Union et le Canada coopèrent étroitement afin de parvenir à l'interdiction des mines antipersonnel dans le cadre du processus d'Ottawa. Il demande que la coopération au niveau des affaires intérieures et de la justice se concrétise, si nécessaire, dans un accord juridiquement contraignant et que soit défini un régime de coopération entre la Royal Canadian Mounted Police et Europol.
Il prône également un renforcement de la coopération dans le domaine de la recherche appliquée aux technologies de pointe, dans le cadre linguistique et culturel (co-productions cinématographiques, mise en place de réseaux de télévision...), sur le plan de la protection de l'environnement- par le biais d'échanges d'informations- et, plus particulièrement, en matière de préservation des ressources halieutiques dans le cadre de la NAFO.
Le Parlement est persuadé que la reprise de la dimension parlementaire des relations UE-Canada confortera les relations bilatérales et souhaite être pleinement informé de l'évolution et de l'application du plan d'action commun entre ces parties.
Enfin, le Parlement, saluant la pleine association des provinces canadiennes au plan d'action commun et au reforcement des relations transatlantiques, estime que les populations indigènes doivent avoir un rôle à jouer dans la réalisation d'un développement respectueux de l'environnement et doivent être associées aux décisions qui concernent l'utilisation des ressources naturelles et au développement de leur territoire.�