Amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (modif. règl. 2328/91/CEE)

OBJECTIF : proroger de deux ans les dispositions particulières destinées à améliorer la situation des structures agricoles au Portugal. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 409/97/CE du Conseil modifiant le règlement 2328/91/CEE concernant l'amélioration de l'efficacité des structures agricoles. CONTENU : au Portugal continental, les allocations compensatoires pour les zones défavorisées peuvent être octroyées, jusqu'au 31/12/1997, aux agriculteurs qui cultivent au moins un hectare de surface agricole utilisée. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 11/03/1997. Le règlement est applicable à partir du 01/01/1996. �