Aliments d'origine animale : limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires

OBJECTIF : reporter la révision de substances anciennes afin de permettre à la procédure communautaire pour la fixation de limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale de se poursuivre dans de bonnes conditions scientifiques. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Règlement 434/97/CEE du Conseil modifiant le règlement 2377/90/CEE établissant une procédure communautaire pour la fixation de limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. CONTENU : le règlement prolonge le délai pour l'évaluation des substances dont l'utilisation était autorisée au 01/01/1997 et pour lesquelles des dossiers de demandes d'établissement de limites maximales de résidus ont été déposés auprès de la Commission ou de l'Agence européenne d'évaluation des médicaments avant le 01/01/1996: - au 01/01/1998 pour les dérivés du pyrazolidon, les nitroimidazoles, l'acide arsanilique et les phenylbutazone; - au 01/01/2000 pour les autres substances. L'Agence publie la liste de ces substances avant le 07/06/1997. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 07/03/1997. Le règlement est applicable à partir du 01/01/1997. �